Conditions Générales — Cyclon B.V.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par "vendeur" et "prestataire" : Cyclon B.V. à Schaijk ; par "acheteur" et "client" : une partie contractante qui est une personne physique, agissant ou non dans l’exercice d’une entreprise ou d’une profession, ou une personne morale.

Article 2. Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat entre le client et le prestataire auxquels les présentes conditions ont été déclarées applicables, dans la mesure où les parties n’y ont pas expressément dérogé par écrit. Toute référence du client à ses propres conditions est expressément rejetée par le prestataire.

Article 3. Offres

1. Toutes les offres sont sans engagement. Le vendeur n’est engagé qu’après avoir accepté ou confirmé une commande par écrit.
2. Si aucune acceptation écrite préalable d’une commande n’a eu lieu, par exemple en cas de vente à partir du stock de l’entrepôt, le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur donne entièrement ou partiellement suite à une demande de livraison de l’acheteur, ou lorsque le vendeur envoie une facture à un acheteur ayant demandé une livraison.
3. Sauf indication expresse contraire, tous les prix s’entendent hors T.V.A.

Article 4. Exécution du contrat

1. Le prestataire exécutera un contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences d’un travail professionnel de qualité.
2. Dans la mesure où la bonne exécution du contrat l’exige, le prestataire a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers.

Article 5. Délai de livraison

Un délai de livraison convenu n’est pas un délai impératif et est indiqué aussi précisément que possible. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au client droit à une indemnisation, à une suspension ou à la résiliation du contrat conclu. Le refus ou le retour de tout ou partie des marchandises achetées nécessite l’autorisation écrite expresse du vendeur. Tous les frais qui y sont liés sont à la charge du client.

Article 6. Garantie

1. La qualité des marchandises livrées est garantie par le prestataire, étant entendu que, pour les matériaux livrés, dans la mesure où ils proviennent de tiers, il n’est accordé ni moins ni plus de garantie que celle accordée au vendeur par le fournisseur / fabricant.
2. En cas de défaut de conception, de matériau ou de fabrication, l’acheteur a droit à une réparation. Le vendeur peut choisir de remplacer le bien si la réparation rencontre des objections. L’acheteur n’a droit au remplacement que si la réparation n’est plus possible.
3. Les obligations de garantie prennent immédiatement fin : si le dommage résulte d’un traitement incorrect, ou si l’acheteur effectue ou fait effectuer des réparations sans l’autorisation écrite préalable du vendeur ; si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement.
4. Sauf convention écrite contraire, aucune garantie n’est accordée sur les marchandises qui, au moment de la livraison, n’étaient (principalement) pas neuves.
5. Sont exclus de la garantie :
   • les petites différences de qualité, de couleur, de forme, de durée de conservation, d’adhérence, de résistance à l’usure de l’impression et autres différences similaires courantes dans le secteur ou techniquement inévitables qui ne portent pas atteinte à la qualité ;
   • les dommages résultant de travaux qui n’ont pas été effectués par ou pour le compte du prestataire sur les marchandises livrées ;
   • les dommages résultant d’une modification temporaire ou permanente nuisible de l’environnement.

Article 7. Propriété intellectuelle

1. Le prestataire se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d’auteur. Tous les droits relatifs aux conceptions, croquis, images, dessins, modèles, logiciels et offres fournis restent la propriété du prestataire, que des frais aient ou non été facturés au client à cet égard.

Article 8. Résiliation du contrat

1. Les créances du prestataire sur le client sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : si le prestataire a demandé, lors de la conclusion du contrat, qu’une garantie soit constituée pour l’exécution du contrat et que cette garantie n’est pas fournie ou est fournie de manière insuffisante ; si, après la conclusion du contrat, des circonstances portées à la connaissance du prestataire lui donnent des raisons fondées de craindre que le client ne respecte pas ou ne puisse pas respecter ses obligations.
2. Dans les cas mentionnés, le prestataire est autorisé à suspendre la poursuite de l’exécution du contrat ou à procéder à la résiliation du contrat, le tout sans préjudice du droit du prestataire de réclamer des dommages et intérêts.
3. Si des circonstances se produisent concernant des personnes et/ou du matériel dont le prestataire se sert ou a l’habitude de se servir dans l’exécution du contrat, et qui sont de nature à rendre l’exécution du contrat impossible ou tellement difficile et/ou disproportionnellement coûteuse que le respect du contrat ne peut raisonnablement plus être exigé, le prestataire est autorisé à résilier le contrat.

Article 9. Droit de rétention

Si le prestataire détient des marchandises ou des documents du client, il est en droit de les conserver jusqu’à ce que les obligations découlant de tous les contrats conclus avec le prestataire aient été remplies :

• la ou les contreparties relatives aux services livrés ou à livrer eux-mêmes ;
• la ou les contreparties relatives aux services effectués ou à effectuer par le prestataire en vertu du contrat ;
• les éventuelles créances pour non-respect d’un contrat par le client.

Article 10. Réserve de propriété

1. Les marchandises livrées par le prestataire restent sa propriété jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations découlant du contrat.
2. Les marchandises livrées par le prestataire qui font l’objet d’une réserve de propriété en vertu du paragraphe 1 ne peuvent être revendues que dans le cadre de l’exercice normal de l’activité. Le client n’est pas autorisé à mettre les marchandises en gage ni à établir un autre droit sur celles-ci.
3. Si le client ne respecte pas ses obligations, ou s’il existe une raison fondée de penser qu’il ne le fera pas, le prestataire est en droit de reprendre ou de faire reprendre les marchandises livrées sur lesquelles repose la réserve de propriété visée au paragraphe 1, chez le client ou chez des tiers qui détiennent les marchandises pour le client. Le client est tenu de fournir toute coopération à cet effet sous peine de 10 % du montant qu’il doit par jour.
4. Si des tiers souhaitent établir ou faire valoir un droit sur les marchandises livrées sous réserve de propriété, le client est tenu d’en informer le prestataire aussi rapidement que cela peut raisonnablement être attendu.

Article 11. Défauts ; délais de réclamation

1. Les éventuelles réclamations doivent être faites par écrit, dans les huit jours suivant la livraison des marchandises. Un client qui n’a pas examiné la qualité des marchandises livrées dans les huit jours est réputé avoir accepté la livraison ou l’exécution des travaux.
2. Le prestataire doit être mis en mesure de contrôler les réclamations déposées.
3. Le dépôt d’une réclamation ne libérera jamais le client de ses obligations de paiement telles que mentionnées à l’article 13 (paiement), et ne constituera pas non plus une raison de suspendre l’obligation de paiement.

Article 12. Augmentation de prix

1. Si le prestataire convient d’un prix déterminé avec l’autre partie, il est néanmoins en droit d’augmenter le prix : si, pendant la durée du contrat, une modification intervient dans les coûts salariaux et/ou autres coûts, à la suite d’une modification de la convention collective concernée, ou à la suite de lois, décisions ou dispositions des pouvoirs publics de caractère impératif, ou si des modifications interviennent dans les facteurs déterminant le prix de revient, tels que le prix, par exemple, des matières auxiliaires utilisées, des matériaux, des moyens de transport et autres.
2. Si l’augmentation du prix est supérieure à 10 %, le client a le droit de résilier le contrat.

Article 13. Paiement

1. Sauf convention écrite expresse contraire, le paiement du prix convenu sera effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.
2. Le paiement doit être effectué : en EUROS au moyen d’un moyen de paiement légal dans les bureaux du prestataire ; par virement du montant dû sur le numéro de compte indiqué sur la facture au nom du prestataire.
3. Après l’expiration de 14 jours suivant la date de facturation, le client est en défaut ; à partir du moment où il est en défaut, le client est redevable sur le montant exigible d’un intérêt d’au moins 1,5 % par mois ou partie de mois.
4. En cas de liquidation, d’insolvabilité, de faillite ou de sursis de paiement du client, ses obligations seront immédiatement exigibles.
5. Les paiements effectués par le client servent toujours à régler en premier lieu tous les intérêts et frais dus, en second lieu toutes les factures exigibles dans l’ordre de leur date, même si l’acheteur indique que le paiement concerne une facture ultérieure.
6. Le prestataire a le droit de facturer à l’avance un acompte raisonnable, ainsi que d’exiger la constitution d’une garantie pour le respect des conditions de paiement convenues.
7. Le paiement doit être effectué sans aucune remise ni compensation.
8. Les marchandises spécialement commandées ou fabriquées doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation, que ces marchandises aient ou non été retirées par le client.

Article 14. Frais de recouvrement

1. Si l’acheteur manque ou est en défaut dans l’exécution d’une ou plusieurs de ses obligations, tous les frais engagés pour obtenir le paiement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, y compris les intérêts et frais de recouvrement, sont à la charge de l’acheteur.
2. Si le vendeur démontre avoir engagé des frais plus élevés, qui étaient raisonnablement nécessaires, ceux-ci peuvent également faire l’objet d’un remboursement.
3. L’acheteur est redevable envers le vendeur des frais judiciaires engagés par le vendeur à toutes les instances, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables.

Article 15. Responsabilité

1. Le prestataire n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que le prestataire s’est fondé sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, sauf si cette inexactitude ou cette incomplétude aurait dû être connue du prestataire.
2. Le prestataire est responsable si le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une faute grave du prestataire ou de ses subordonnés dirigeants.
3. Le prestataire n’est responsable que des dommages contre lesquels le prestataire est assuré, ou contre lesquels il aurait raisonnablement dû être assuré compte tenu des usages en vigueur dans le secteur.
4. Dans la mesure où la responsabilité n’est pas couverte par une assurance, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la valeur facturée des marchandises concernées ou des travaux effectués.
5. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs et divergences dans les images, dessins et indications de dimensions et de poids, ainsi que de toutes les autres spécifications figurant dans les listes de prix ou le matériel publicitaire et dans les offres ou confirmations de commande, sauf en cas de faute intentionnelle grave.
6. Le client garantit le prestataire contre toutes les demandes de dommages et intérêts de tiers à son encontre, quelle qu’en soit la cause.
7. Le prestataire n’est jamais responsable des dommages commerciaux tels que les interruptions d’activité, les pertes de revenus et autres, quelle qu’en soit la cause.

Article 16. Force majeure

1. Par force majeure, on entend toutes les circonstances qui empêchent l’exécution de l’obligation et qui ne sont pas imputables au prestataire, y compris les conditions météorologiques, incendies, grèves, stagnation des approvisionnements pour quelque raison que ce soit, maladie de salariés irremplaçables, sabotage, émeutes, troubles, mobilisation, guerre, menace de guerre, état de siège, interruption de la circulation terrestre, maritime ou aérienne, mesures des pouvoirs publics, etc., sans qu’il soit nécessaire de démontrer leur influence sur l’empêchement ou le retard.
2. Le prestataire a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche la poursuite de l’exécution survient après qu’il aurait dû exécuter son obligation.
3. Pendant la force majeure, les obligations du prestataire sont suspendues. Si la période de force majeure dure plus de deux mois, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat sans qu’il existe dans ce cas une obligation de verser des dommages et intérêts.
4. Si, au moment où survient la force majeure, le prestataire a déjà partiellement rempli ses obligations, ou ne peut remplir ses obligations que partiellement, il est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou pouvant être exécutée et le client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

Article 17. Transport

Le transport des marchandises s’effectue entièrement aux frais et aux risques de l’acheteur ; l’acheteur doit lui-même prendre en charge une éventuelle assurance, même en cas de livraison franco. Il ne peut être dérogé à cette clause que si cela est expressément confirmé par écrit par le vendeur.

Article 18. Commandes spéciales

Si un article doit être spécialement fabriqué ou commandé, l’acheteur est tenu de prendre livraison de l’article dans les 14 jours suivant la notification de sa disponibilité. Après 14 jours, les risques liés à ces marchandises sont entièrement à la charge du client, indépendamment du droit du prestataire de facturer des frais de stockage à cet effet et sans préjudice de l’obligation de paiement conformément aux dispositions de l’art. 13.7.

Article 19. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique à tout contrat entre le vendeur et l’acheteur. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Article 20. Tribunal compétent

1. Par dérogation aux règles légales relatives à la compétence du juge civil, tout litige entre le client et le prestataire, dans le cas où le tribunal est compétent, sera tranché par le tribunal de 's-Hertogenbosch.
2. Le client a le droit, pendant un mois après que le prestataire a invoqué par écrit les dispositions de l’article 20.1, de choisir de faire trancher le litige par le juge civil compétent selon la loi.